IMPORTER UN VEHICULE ANCIEN

Bien que l’importation d’un véhicule ancien (d’occasion au sens administratif) depuis un pays étranger soit maintenant devenue plus facile depuis un pays de l'Union Européenne, la procédure nécessaire à l’obtention d’un certificat d’immatriculation oblige toutefois au respect de certaines règles.

Du point de vue douanier :

Si vous avez acquis un véhicule de collection à l’étranger ou de marque étrangère, il convient de vous procurer une copie du certificat 846-A établi par la Douane pour les pays hors UE ou un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts pour les pays de l'UE.

 Du point de vue de la conformité du véhicule :

Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet (sous forme d’une feuille barrée de rouge émanant du constructeur) :
- Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.
 Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (notamment pour les importations d’un pays hors CE.), 2 possibilités s’offrent à vous :
- Présenter votre véhicule au centre de la DRIRE (http://www.drire.gouv.fr/ )le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.

Ou
- Demander une attestation de datation à la FFVE (http://www.ffve.org/) qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.
Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité :
- vous devez alors nécessairement demander une attestation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.

Remarque générale : Pour pouvoir être immatriculé en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine.

Importation avec paiement des droits et taxes

Le paiement des droits et taxes auprès d'un bureau de douane,  en vue de l'immatriculation du véhicule pour un usage privé, sera exigé dans les cas suivants :

• si une des conditions indiquées ci-dessus n'est pas remplie et s'il n'y a pas transfert de résidence principale ;
  
• s'il s'agit d'un véhicule d'origine communautaire exporté puis réintroduit dans l'Union européenne. Ces véhicules perdent en effet leur statut communautaire lors de leur exportation.

Le service des douanes établira, sur vos indications, une taxation d'office payable en espèces ou par chèque. Au-delà d'un montant de 1 524,49 euros, votre chèque devra être certifié. Vous pouvez, néanmoins, remplacer le chèque bancaire certifié par un chèque de banque (chèque tiré par l'établissement bancaire sur lui-même).

Après le dédouanement, le service vous remettra :

• un exemplaire de la déclaration de douane ;
  
• une quittance attestant du paiement des droits et taxes ;
  
• un certificat n° 846 A que vous devrez présenter, dans un délai maximum de quatre mois, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule.

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